Les CMCAS, un outil pour la proximité
Elles remplissent trois grandes missions :
• elles développent des activités culturelles, sportives et de loisirs ainsi que des Activités Sociales sur la part décentralisée du 1%,
• elles assurent le relais entre les bénéficiaires et la CCAS pour les activités relevant de la part centralisée du 1% telles que les vacances, la restauration méridienne, les assurances,
• elles assurent les Actions Sociales et de Santé au plus près des agents et de leurs familles.
Les Activités Sociales de la CMCAS
Organisme social bénéficiant d’une autonomie de gestion, la Caisse Mutuelle Complémentaire d’Activités Sociales (la CMCAS) est chargée de dispenser et de développer les Activités Sociales et l’Action Sanitaire et Sociale (ASS) du personnel des Industries Électrique et Gazière et leurs ayants-droit.
Le 1% décentralisé constitue la source principale du financement des Activités Sociales de la CMCAS. Votre participation financière aux activités, les adhésions et les conventions externes complètent les ressources des Activités Sociales. Les charges administratives qui découlent de cette gestion sont imputées au budget des Activités Sociales décentralisées.
La CMCAS développe des Activités Sociales, dites décentralisées, à destination des agents des IEG et leur famille telles que :
• des actions santé-solidarité,
• des activités culturelles et de loisirs,
• des activités physiques et sportives,
• des voyages,
• des activités pour la jeunesse, les jeunes agents, les retraités,
• des formations.
Qui fait quoi ? au sein des Activités Sociales
Présentation des Activités Sociales
Dans le monde des comités d’entreprise, les Activités Sociales du personnel des Industries électrique et Gazière (IEG), dites aussi Activités Sociales de l’énergie, présentent des particularités notables.
• Les Activités Sociales de l’énergie sont un grand réseau d’organismes uniques en Europe. Elles sont constituées de la CCAS, de CMCAS, de SLVie, des structures auxquelles vous êtes amenés à vous familiariser et qui sont donc présentées tout au long du guide.
• Elles s’adressent à plus de 650 000 bénéficiaires que sont les salariés des Industries électrique et Gazière, retraités comme actifs, et leur famille, soit 1% de la population française.
• Le financement des Activités Sociales est constitué par le versement d’1% des ventes en France de l’électricité et du gaz des entreprises (et non par 0,2% de la masse salariale, comme c’est le cas habituellement pour les comités d’entreprise) et les participations financières des bénéficiaires aux activités.
Sa gestion est exclusivement assurée par les représentants des personnels de l’énergie.
Les Activités Sociales de l’énergie forment donc un réseau proposant une mosaïque d’actions et de missions dans des domaines allant de la restauration aux assurances, en passant par les vacances adultes, les colos pour les jeunes, la découverte culturelle et sportive, la prévention et la santé, l’action solidaire et sociale.
Ce sont des femmes et des hommes, professionnels, bénévoles, élus et mandatés (dans le pluralisme syndical) à votre écoute, partout, et quels que soient la taille et le statut de votre entreprise de la branche des IEG.
La session du Comité de Coordination a pour mission de répartir entre la CCAS et les CMCAS le fonds du 1%.
Pour l’année 2014 le Comité a décidé une clé de répartition dite de 70 – 30.
Cela signifie que 70% du 1% sont attribués à la CCAS et 30% aux 69 CMCAS de France repartis en fonction du nombre d’ouvrants droit, du nombre d’agents inactifs et de la superficie de leur territoire.
Présentation des structures
Vous êtes plus de 650 000 personnes à bénéficier des Activités Sociales pour partir en vacances, assurer vos risques familiaux, organiser vos activités culturelles ou déjeuner chaque jour. Le nombre et l’amplitude des demandes exigent une organisation attentive et efficace.
À noter deux familles de structures :
• Les structures nationales que sont la CCAS, le Comité de coordination des CMCAS, l’IFOREP.
• Les structures locales que sont les CMCAS, les SLVie, les Territoires.
La CCAS
La Caisse Centrale d’Activités Sociales met en œuvre, à l’échelle nationale, les Activités Sociales du personnel des IEG. Elles comprennent les séjours vacances, la restauration méridienne ainsi que de multiples activités culturelles et sportives. Elles concernent également les domaines de la santé et des contrats groupes d’assurances. La CCAS s’appuie sur des structures opérationnelles locales que sont les Territoires. Ces derniers assurent une double mission vis-à-vis de la CCAS et des CMCAS.