L’action sanitaire et sociale est au cœur des Activités Sociales : des aides pour la garde d’enfants, pour faire face à des problèmes de santé, au handicap ou aux problématiques du grand âge, mais aussi des aides pour faire face aux difficultés financières et aux accidents de la vie.
Les aides proposées par la CMCAS
Aide solidarité
(CMCAS)
Cette aide gracieuse, non remboursable, est attribuée pour désamorcer des difficultés temporaires entraînant un déséquilibre de votre budget.
Cette aide est ponctuelle et toujours circonstanciée (sur examen du dossier en commission Action Sanitaire et Sociale et de Santé).
Formulaire à remplir : CMCAS NPDC – Formulaire Aide Solidarité
Psychomotricité / Ergothérapie
(CMCAS)
Participation financière attribuée aux bénéficiaires (adultes et enfants) pour des bilans et séances à hauteur de 1 000 € /an sur le reste à charge après intervention de la MUTIEG dans le cadre du Pack prévention et autres organismes extérieurs.
Aide non soumise à condition de ressources. Ces aides sont dissociables et cumulables.
Formulaire à remplir : CMCAS NPDC – Imprimé psychomotricité-ergothérapie
Aide à la découverte sportive, artistique et culturelle
(CMCAS)
Participation financière accordée aux enfants âgés de 1 à 18 ans au 1er septembre de l’année en cours pour une adhésion ou inscription à un club, une association, une école sportive, artistique ou une MJC.
L’aide accordée est calculée en fonction du coefficient social de l’ouvrant droit selon un barème en vigueur.
Cette aide est proposée lors de la rentrée des activités.
Remboursement de séjours adultes et jeunes annulés, à l’initiative de l’ouvrant droit
(CMCAS)
Suite à l’annulation d’un séjour ou à un séjour écourté, intervention financière après remboursement ou non de la CCAS.
Une seule demande par an adultes et jeunes pourra être présentée par la famille. Aucune indemnisation ne sera consentie pour les séjours inférieurs à 2 nuitées.
Participation financière de 30% accordée après examen en Commission sur le reste à charge.
Formulaire à remplir : Aide à la décision remboursements de séjours
Cadeau naissance et adoption
(CMCAS)
La CMCAS offre un cadeau pour une naissance, une adoption aux heureux parents. Vous avez la possibilité de choisir parmi les propositions suivantes :
• un coffret naissance composé de linge de maison, d’un vêtement, d’un jouet pour le bain et d’une gigoteuse matelassée.
OU
• un abonnement au magazine «PARENTS» d’une durée de 2 ans qui vous accompagnera dans l’épanouissement de votre enfant grâce à de nombreux conseils et des rubriques pratiques.
Attribution d’un logement social sur la commune d’Annezin
(CMCAS)
La CMCAS dispose d’un parc de 15 logements sur la commune d’Annezin dans le Pas-de-Calais. Il est possible de proposer, sous certaines conditions, l’accès à un pavillon individuel avec un loyer abordable que vous viviez seul, en couple ou avec des enfants. La résidence est idéalement située en plein coeur du village, à proximité immédiate des commerces et services utiles au quotidien.
Un dossier de demande d’attribution d’un logement social est disponible auprès de votre SLVie et CMCAS. Et il sera ensuite soumis à la Comission ASSS
Formulaire à remplir : Demande de logement social Annezin
Aide pour des séances de psychologie
(CMCAS)
Proposition d’une aide attribuée aux bénéficiaires (enfants et adultes) permettant de financer des séances en présentiel non prises en charge par la Sécurité Sociale, la CAMIEG et la MUTIEG / SOLIMUT. Aide non soumise à conditions de ressources.
Attribution d’un forfait annuel de 150,00 € par bénéficiaire concerné et par année civile sur le reste à charge à partir de la 9e séance pour ceux qui passent par le dispositif Monpsy.
Attribution d’un forfait annuel de 300,00 € par bénéficiaire concerné et par année civile pour ceux qui ne passent pas par ce dispositif mis en place.
La prestation sera versée sur présentation de justificatifs et est accordée une seule fois aux ayants droit rattachés à un couple d’ouvrants droit.
En revanche, chaque ouvrant droit peut y prétendre.
Les demandes seront examinées en Commission ASSS.
Formulaire à remplir : CMCAS NPDC- Imprimé aide aux séances de psychologie – 2024 – 2025
Aide à la rentrée scolaire
(CMCAS)
Aide financière allouée aux enfants de 6 à 20 ans permettant aux familles de faire face aux dépenses liées à la rentrée
scolaire.
L’aide accordée est calculée en fonction du coefficient social de l’ouvrant droit selon un barème en vigueur.
Site partenaire : www.scoleo.fr
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2024_Fiche de remboursement_Scoleo
Prêt d’Honneur
(CMCAS)
La CMCAS peut vous octroyer un prêt sans intérêt afin de surmonter des difficultés passagères (sur examen du dossier en commission Action Sanitaire et Sociale et de Santé).
Formulaire à remplir : Formulaire Solidarité – Prêt d’Honneur
Aide après intervention d’une prise en charge financière Camieg et/ou du fonds social Mutieg
(CMCAS)
Participation sur les dépenses restant à la charge du bénéficiaire après intervention d’une aide financière de la CAMIEG et/ou du Fonds social de la MUTIEG.
Cette prestation est soumise à condition de ressources.
Son montant est plafonné à 5 000 €. L’aide accordée est calculée en fonction du coefficient social de l’ouvrant droit selon un barème en vigueur.
Epices-Riz solidaire Scarpe / Sensée
(CMCAS)
Un partenariat établi entre la CMCAS et l’Association Epicesriz Solidaire de Vitry en Artois permet d’offrir aux bénéficiaires en difficulté la possibilité de se fournir en produits de première nécessité (alimentation, textile, hygiène…), en contrepartie d’une participation financière de l’ordre de 10 à 20% du prix proposé par les distributeurs,
Les aides proposées par la CCAS
Aide familiale à la petite enfance
(CCAS)
Accessible sans plafond de revenus, cette prestation est destinée à maintenir une aide dans le champ de la garde d’enfants. Elle permet de proposer une aide à la famille, quel que soit le nombre d’enfants. Le montant de cette aide annuelle varie de 150 € à 400 € selon le coefficient social* de la famille et dans la limite des frais engagés. Dans le cas d’un couple composé de deux ouvrants droit, chacun peut bénéficier de cette prestation. Les critères de cette aide seront réévalués chaque année.
*Le coefficient social correspond au revenu fiscal de référence divisé par le nombre de parts.
Pour qui ?
Cette aide socialisée (soumise à un coefficient social) est accessible à l’ensemble des parents salariés des Industries électriques et gazières ayant au moins un enfant âgé entre 3 mois et 3 ans (aide jusqu’à la rentrée à l’école dans l’année des 3 ans). Ce dispositif est étendu aux 7 ans de l’enfant lorsque ce dernier est en situation de handicap.
Comment bénéficier de cette aide ?
L’Aide familiale à la petite enfance sera versée directement aux parents, sur présentation de justificatifs : dernier avis d’imposition, factures des frais de garde d’enfant, justificatif de la MDPH pour les enfants en situation de handicap au-delà de 3 ans. Elle doit être sollicitée en proximité, auprès de votre CMCAS/SLVie.
Cette aide familiale à la petite enfance est complémentaire au nouveau CESU de Branche, que les salariés peuvent solliciter auprès de leur employeur, qui offre la possibilité de choisir entre deux types de droits :
- Des jours de « congé parents » : 8 demi-journées cumulables
- Ou 60h de CESU de Branche : garde d’enfant, entretien du domicile, cours à domicile…
Les anciennes conventions CESU Petite Enfance – qui permettaient une prise en charge conjointe employeur, Activités Sociales et salariés – ont pris fin en décembre 2018 sur décision des employeurs de la branche des Industries électriques et gazières. Malgré les contraintes financières qui leur sont imposées, les Activités Sociales ont donc fait le choix de proposer une solution complémentaire aux familles en créant cette nouvelle « Aide familiale à la petite enfance » et en maintenant une enveloppe budgétaire égale au budget CESU petite enfance des années précédentes.
Formulaire à remplir : DSAS-DENF-182223-V4.6-Famille-Imprimé AFPE 2024
Aide aux séjours neige
(CCAS)
- les frais de séjour (location de matériel de ski et remontées mécaniques) au sein du réseau de centres de vacances proposés dans le catalogue CCAS,
- le transport (frais de carburant, péage ou transport en commun, co-voiturage).
Cette aide financière est accordée dès la première nuitée (soit deux jours/1 nuit) sur la période de référence du 1er décembre au 31 mai
Les ouvrants droit de l’action sanitaire et sociale du régime des IEG accompagnés ou non de leur famille.
Aide financière plafonnée à 450 € pour les frais de séjour et 450 € pour le transport.
Familles dont le coefficient social est :
– Inférieur ou égal à 14000 pour les bénéficiaires seuls ou pour les familles monoparentales
– Inférieur ou égal à 11000 pour les bénéficiaires en couple ou sans enfants
Formulaire à remplir : Imprimé ASN 2024-2025
Soutien scolaire
(CCAS)
Formule « cours à domicile » :
– une contribution financière sur les 20 premières heures de cours par année scolaire, calculée en fonction de votre coefficient social
– Un avantage fiscal de 50 % de crédit d’impôt sur le montant restant à votre charge.Formule « aide aux devoirs en ligne » :
Une participation à l’abonnement annuel, calculée en fonction de votre coefficient social
Formulaire à remplir : DSASS-DENF-18058-V9.8-Famille-Imprimé ASS 2024-2025
Aide à l’autonomie des jeunes et CVEC
(CCAS)
1 . L’aide à l’autonomie des jeunes
Pour qui ? Les jeunes entre 20 et 26 ans (18 ans si enfant unique ou dernier enfant à charge) étant : étudiants (post bac), chômeurs (moins de 25 ans) ou en alternance*. Sont éligibles les ouvrants droit dont le coefficient social est inférieur à 22 500 €.
*Sous certaines conditions, rapprochez-vous de votre CMCAS ou SLVie.
Cette aide permet aux jeunes de :
- Poursuivre leurs études
- Entamer une formation dans les meilleures conditions
- Pallier l’absence d’allocations chômage pendant quelques mois
Cette aide mensuelle, variant de 20 à 180 € en fonction du coefficient social est cumulable avec les aides au logement, l’aide aux frais d’études, la bourse d’enseignement supérieur et l’aide versée par l’employeur de l’autre parent.
Formulaire à imprimer pour l’aide à l’autonomie : Formulaire Aide à l’autonomie des jeunes
2 . La contribution de vie étudiante et de campus (CVEC)**
Une aide annuelle de 103 € a été mise en place dans le cadre de la Contribution de Vie Étudiante et de Campus (CVEC), à laquelle les étudiants en études supérieures** sont assujettis.
La CVEC est destinée à favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé réalisées à leur intention.
Cette aide est soumise aux conditions de ressources.
** Sont concernés par la Contribution de Vie Etudiante : L’ensemble des bénéficiaires poursuivant des études « post bac ». OD, AD conjoints sans limite d’âge, AD enfants et OD enfants orphelins jusque 26 ans maximum, AD enfants en situation de handicap selon ouverture des droits du règlement commun des CMCAS.
Ne sont pas concernés :
- Les étudiants boursiers (bourses sur critères sociaux gérées par le Crous / bourses versées par les régions) ;
- Les étudiants inscrits en lycée dans une formation telle que BTS, DMA ou formations comptables ;
- Les stagiaires de formation continue et les étudiants en contrats de professionnalisation ;
- Les étudiants en échanges internationaux réalisant une période de mobilité en France en cours d’année universitaire ;
- Les étudiants réfugiés ;
- Les étudiants bénéficiaires de la protection subsidiaire ;
- Les étudiants enregistrés en qualité de demandeurs d’asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire.
Formulaire à imprimer pour CVEC : DSAS-DENF-18218-V5.14-Famille-Imprimé CVEC 2024-2025
Aide à la qualité de vie
(CCAS)
L’aide à la qualité de vie permet aux bénéficiaires atteints d’une incapacité temporaire d’obtenir à domicile :
* Une aide aux travaux d’entretien courant du logement, aux courses, à la confection des repas, à de la garde d’enfants.
* Des soins (toilette, lever-coucher, prise de médicaments).
Les bénéficiaires de la prestation
– Les ouvrants-droit actifs, les ouvrants-droit inactifs de moins de 55 ans,
– Les ayants-droit conjoints(e) pacsés(e) ou concubins(e),
– Les ouvrants-droit percevant une pension d’invalidité (sauf catégorie 1),
– Les ouvrants-droits actifs percevant une pension de réversion.
Il existe deux aides cumulables et dissociables
Aide pour incapacité temporaire liée à un traitement répétitif (ex : chimiothérapie)
– attribution de 8 heures à chaque traitement.
Aide ponctuelle pour incapacité temporaire
– plafond de 80 heures.
Cette aide est soumise à conditions de ressources.
Formulaire à remplir : DSAS-DENF-18069-V5.1-Famille-Imprimé AQV 2024